CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

ARTICLE I – NATURE DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés par Stella Noël Consulting (guides, carnets, programmes de transformation, ateliers, coachings collectifs ou individuels, masterclass) sont destinés à un usage personnel et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, médicaux ou financiers.

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de résultats différents des attentes du client.

ARTICLE II – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les parcours et accompagnements proposés visent à fournir des outils, méthodes et exercices pratiques (PNL, rituels, affirmations, plans d’action, challenge, coaching). Ils ont pour but de favoriser la prise de conscience, la libération émotionnelle et la reconstruction personnelle.

Toutefois, aucun résultat précis n’est garanti : le succès dépend de l’engagement, de la régularité et de l’implication personnelle du client.

ARTICLE III – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à :

• mettre en pratique les exercices et recommandations fournis,

• être acteur de sa transformation personnelle,

• ne pas tenir l’entreprise responsable d’un manque de résultats si les actions préconisées ne sont pas appliquées.

ARTICLE IV – INTERDICTION DE DÉNIGREMENT

Tout achat ou participation à un programme implique que le client s’abstienne de dénigrer publiquement Stella Noël Consulting, ses produits ou services. Tout commentaire portant atteinte à la réputation de l’entreprise pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE V – CONTACT

Ce site et ses services sont exploités par Stella Noël Consulting.

Contact : hello@stellanoel-consulting.com

Adresse postale : Rue Maurice Selbonne, 97125 Bouillante

ARTICLE VI – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

• Pour les produits numériques (ebooks, carnets, PDF téléchargeables), aucun remboursement n’est possible dès lors que le produit a été téléchargé.

• Pour les programmes et accompagnements, une garantie “satisfaite ou remboursée 7 jours” est proposée : la demande doit être faite par écrit à hello@stellanoel-consulting.com dans ce délai.

• Passé 7 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

• En cas de paiement en plusieurs fois, le client reste redevable de l’ensemble des mensualités.

• Toute session de coaching entamée est due et non remboursable.

ARTICLE VII – RENDEZ-VOUS DE COACHING

Tout rendez-vous de coaching (Zoom, WhatsApp, téléphone) non annulé au moins 24h à l’avance sera considéré comme effectué et facturé. Aucun report ou remboursement ne sera accordé.

ARTICLE VIII – SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT

L’accompagnement est conditionné à la participation active du client. Sans mise en œuvre des stratégies proposées, Stella Noël Consulting ne pourra être tenue responsable d’un manque de résultats. La responsabilité de l’entreprise s’arrête à la fourniture des outils, méthodes et coachings prévus.

ARTICLE IX – MODALITÉS TECHNIQUES

Le client est responsable de son matériel (ordinateur, connexion internet, logiciels). Stella Noël Consulting ne pourra être tenue responsable de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du client.

ARTICLE X – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (ebooks, carnets, vidéos, masterclass, supports PDF, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, distribués ou revendus sans autorisation écrite.

ARTICLE XI – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Stella Noël Consulting.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.stellanoel-consulting.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Stella Noël Consulting
Entreprise individuelle – régime BNC
Siège social : Rue Maurice Selbonne, 97125 Bouillante – Guadeloupe
N° SIRET : 984 124 701 00017
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
📧 Contact : hello@stellanoel-consulting.com

2. Responsable de publication

Madame Stella FRANCIUS, en qualité de dirigeante.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse
🌐 www.infomaniak.com

4. Activité

Stella Noël Consulting propose des produits numériques (ebooks, carnets interactifs, programmes en ligne) et des services d’accompagnement (coaching collectif, ateliers, masterclass).

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, documents téléchargeables, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les informations recueillies via le site (inscriptions, achats, formulaires) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à notre [Politique de Confidentialité].
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@stellanoel-consulting.com.

7. Responsabilité

Stella Noël Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont fournies.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, dans le ressort du siège social de Stella Noël Consulting.